Synthèse téléchargeable au format PDF ici : SYNTHESE. Pour consulter le rapport complet, contacter : marion.tillous -at- univ-paris8.fr
« Spatialité des violences conjugales & crise du covid-19 »
Eva San Martin & Marion Tillous, Julie Bulteau, Pauline Delage, Esté R. Torres
Les politiques de confinement et de restriction des déplacements menées en réponse à la crise sanitaire de covid-19 ont montré l’importance de penser la dimension spatiale des violences conjugales. Le présent projet de recherche, fondé sur deux enquêtes par entretiens auprès de femmes en situation de violences conjugales et des professionnel·les les accompagnant en Haute-Garonne et en Isère, en expose les différents aspects pour la période mars 2020 – mars 2021. Elles s’appuient sur la recherche géographique la plus récente sur le sujet[1]. Une enquête quantitative portant sur les liens entre mobilité, conjugalité et confinement menée en Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes les complète. Le projet de recherche dans son ensemble a été financé principalement par la Fondation de France, après avoir été retenu par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre de l’appel à projet RA-COVID.
Les mesures de confinement imposées entre le 17 mars et le 11 mai 2020 sont entrées en résonnance avec l’emprise spatiale habituellement exercée par les hommes violents sur leurs partenaires. Le fait pour une femme d’être fortement contrainte dans ses déplacements ou celui de devoir décliner un motif avant de sortir sont des effets directs de l’emprise spatiale*[2] exercée par l’agresseur. Cette emprise se décline également indirectement, par exemple par l’isolement vis-à-vis des proches qui a lui aussi été renforcé par le confinement. Pendant cette période, les femmes victimes se sont trouvées sans coulisses, c’est-à-dire sans possibilité ou presque d’échapper au regard de leurs agresseurs. Ceux-ci ont pu, plus encore qu’à l’ordinaire, déployer leur emprise à l’intérieur du logement, privant les femmes d’espaces de quant-à-soi, et contrôlant leur programme d’activités dans son ensemble. L’arrêt du travail, la fermeture des écoles et des lieux publics les ont privées de contacts avec des regards extérieurs qui pouvaient témoigner des violences subies ou les conforter dans leur statut de sujets en capacité d’agir et non d’objets à la disposition de leur agresseur. Cela s’est aussi traduit en particulier pour les mères par une hausse du travail domestique, renforçant encore leur assujettissement au couple et à la famille. Des méthodes spatiales de persécution passant par le fait d’empêcher la personne victime de rentrer à son domicile ont eu des conséquences démultipliées du fait du confinement, et semblent avoir été employées plus qu’à l’ordinaire par les auteurs de violence. L’emprise spatiale se traduit pour la victime par une déprise spatiale*, c’est-à-dire un rétrécissement contraint de son espace de vie, qui s’est accentuée pendant la crise.
Le premier résultat de notre recherche est donc que si la crise sanitaire a renforcé des dynamiques existantes – notamment spatiales – les rendant plus lisibles et permettant d’en comprendre les ressorts, elle n’a pas bouleversé l’exercice et ni le vécu des violences conjugales pour les femmes en couple, car la violence conjugale est, bel et bien, « un confinement sans fin »[3].
Les femmes victimes ont toutefois continué à mettre en œuvre des stratégies de résistance face à cette déprise. Parce que – contrairement à ce que voudraient leur faire croire les hommes violents – elles sont des sujets, elles trouvent toujours des espaces, à des moments précis, pour conserver un quant-à-soi. Et les règles du confinement ont pu être exploitées à cette fin : par exemple parce qu’il était autorisé de sortir une heure par jour pour un exercice physique qui devait être strictement individuel. De même en ce qui concerne l’émancipation à l’égard de l’agresseur, c’est-à-dire le départ ou la fuite, si le confinement a fortement contraint cette possibilité, il n’interdisait pas de quitter son domicile pour échapper à un homme violent, et certaines femmes s’en sont saisies. Les récits des victimes montrent d’ailleurs que la crise sanitaire a pu accélérer la décision de mettre fin à une relation conjugale violente pour différentes raisons : parce que l’augmentation des violences a impliqué une prise en charge médicale ou policière par exemple, parce que le renforcement soudain de l’emprise a rendu la vie de couple plus clairement intenable, ou simplement parce que le confinement s’est traduit par un moment de rupture avec les habitudes et ouvert des possibles. D’un point de vue socio-spatial, le confinement a reconfiguré les rapports sociaux sur l’échelle de la proximité, et les personnes physiquement les plus proches (voisin·es, habitant·es du quartier) ont pris plus de place dans les relations sociales, au point de devenir parfois des personnes ressources dans la démarche du départ. Le recours aux outils numériques a aussi augmenté du fait de la crise sanitaire, dans les violences mais aussi dans les stratégies d’auto-défense des victimes, qui ont témoigné avoir enregistré les moments de violence ou avoir appelé des proches à ces moments-là pour avoir des témoins.
Si le confinement a augmenté la vulnérabilité des femmes en couple face au risque de violences, il a eu un effet généralement inverse sur les femmes alors séparées de leur partenaire violent puisqu’il a réduit les possibilités pour l’agresseur d’entrer physiquement en contact avec elles. L’interdiction de se déplacer à plus d’1km de son domicile a limité la portée d’action des agresseurs qui devaient pouvoir justifier d’un motif de déplacement en cas de contrôle policier. Avec l’arrêt du travail et la fermeture des écoles, les femmes ont pu vivre le confinement comme une bulle protectrice pour elles et leurs enfants éventuels, rétablissant un lien et retrouvant une tranquillité d’esprit mis à mal par les violences. Ce constat est à nuancer puisque l’on sait que que les auteurs de violence sont peu enclins à respecter la loi et que cet arrêt généralisé leur a aussi laissé beaucoup de temps pour imaginer et mettre en œuvre des techniques de harcèlement à distance ; et là encore, le fait d’empêcher la victime de rentrer dans son nouveau domicile a été utilisé à ses dépens. Le flou concernant l’application des modalités de garde et la suspension des procédures civiles a aussi donné des prises aux ex-partenaires violents. Et la nécessité d’assurer le quotidien et la continuité pédagogique a pu être difficile à vivre pour les femmes isolées. Mais les personnes interrogées qui étaient séparées de leur agresseur au moment du confinement ont malgré cela témoigné de s’être senties protégées contre les violences physiques, et d’avoir commencé à fréquenter à nouveau l’espace public. Elles ont peu à peu retrouvé des compétences spatiales et engagé une reprise spatiale* qui s’est prolongée à l’issue du confinement, en particulier – puisqu’il s’agissait toutes de femmes accompagnées par des associations – lorsque les activités collectives de ces associations ont repris. On retiendra de l’expérience des femmes séparées et du bénéfice qu’elles ont trouvé dans le confinement que ce n’est pas tant le départ des femmes qui garantit leur protection que le fait de maintenir l’auteur à distance : cela confirme que la prise en charge des auteurs doit être considéré comme un levier de lutte contre les violences conjugales.
L’accès à l’aide des femmes en situation de violences conjugales s’est trouvé fortement bousculé par la crise sanitaire et le confinement, passant d’un accès physique à un accès à distance. Les échelles de l’accompagnement face aux violences se sont de ce fait entrecroisées, l’échelle de réponse nationale (le 3919 en particulier) connaissant un nombre d’appel en forte hausse, tandis que les acteurs locaux ont été sollicités de manière inégale mais généralement inférieure à la normale. Les espaces du travail social ont été eux aussi considérablement transformés par la crise, avec une irruption du travail et donc des récits de violence et de précarité sociale au sein des domiciles des travailleur·ses social·es. Ce changement de lieu a demandé une adaptation importante pour s’approprier les outils numériques, mettre en place des modes de fonctionnement à distance, et faire face à l’isolement et à la disparition des espaces de soutien informels. Cela a été particulièrement complexe à gérer pour les femmes, qui se sont trouvées en charge de la majeure partie des tâches liées aux enfants, à l’entretien de la maison et au soutien affectif des proches, mais aussi parce que les récits de violence avaient de plus fortes chances de faire écho chez elles à des violences subies par le passé. Beaucoup de professionnel·les ont dû aussi s’arrêter de travailler pour assurer la garde de leurs enfants et la continuité pédagogique, et les acteurs sociaux ont été contraints de se réorganiser autour d’équipes réduites. Ces acteurs témoignent d’un sentiment d’abandon, d’avoir manqué à cette période de directives et de soutien ; a posteriori, la manière dont ils sont parvenus à traverser la crise démontre la grande autonomie du travail social.
On le sait, pour les femmes victimes de violence, la possibilité d’être hébergées – avec leurs enfants éventuels – est décisive pour échapper aux violences. En Isère, la forte mobilisation contre les violences conjugales au cours du confinement de la part des acteurs publics à différentes échelles a permis qu’un grand nombre de places soit proposé et de répondre au fil de l’eau aux besoins des femmes victimes. Mais le fait que la situation de saturation reprenne avant même la fin du confinement a aussi montré que si le nombre de places est généralement insuffisant, c’est aussi la précarité économique et sociale qui empêche que des personnes quittent les logements d’urgence vers des logements d’insertion puis vers une résidence pérenne, et c’est sur elle qu’il faut que les politiques publiques agissent. Une politique nationale qui annonce lutter contre les violences conjugales tout en renforçant la précarité à l’égard du travail ou du droit au séjour est vaine. En Haute Garonne, le nombre de places d’hébergement disponibles d’ordinaire a été réduit, du fait que qu’aucune nouvelle entrée n’a été autorisée pour des raisons sanitaires, laissant des places vacantes ; et même si des places d’hôtel ont été financées pour mettre les personnes à l’abri, elles n’étaient pas assorties d’un accompagnement social. Dans les deux départements, la vie dans les centres d’hébergements collectifs a été bouleversée par le confinement, et avec elle, la nature du travail social. Il a fallu faire respecter un ordre sanitaire strict ; les travailleur·ses social·es ayant soudain pour mission de contrôler les allers et venues des résidentes dans et hors des centres d’hébergement ; jusqu’à ce que le groupe des résidentes soit considéré comme une seule et même cellule d’habitation et que les contacts entre elles soient plus largement autorisés.
L’existence de réseaux d’acteurs solides dans les deux départements a permis une réactivité importante, bien que ces réseaux soient d’origine et de nature très différentes. En Haute-Garonne, le réseau, assez ancien, est structuré autour des associations nombreuses rattachées à la FNSF ; il peut être qualifié de réseau en filet puisqu’aucune structure ne prédomine. En Isère, le réseau départemental est plus récent, constitué à l’initiative de la déléguée départementale aux droits des femmes avec le soutien de la référente départementale violences conjugales. Il a plutôt une forme de réseau en étoile, organisé autour de cette double figure pivot ; ou plutôt, dans la mesure où il se décline localement en réseaux inter-professionnels locaux dynamiques, une forme de constellation. La crise sanitaire a montré l’importance du fonctionnement en réseau. Elle a confirmé que l’espace de travail accordé au travailleur ou à la travailleuse sociale est révélateur de la considération accordée au travail social lui-même. Elle a aussi mis en évidence le rôle clé des figures articulaires entre les différents domaines de compétence : notre étude a mis l’accent sur celles du procureur·e de la République et de l’intervenant·e social·e en commissariat et gendarmerie.
Ces deux figures servent notamment d’interface entre le domaine des forces de l’ordre et les autres (justice, social, etc.), et notre recherche montre que les besoins sont grands. En Haute-Garonne en particulier, les défauts de prise en charge dénoncés par les victimes et les acteurs associatifs sont nombreux, en particulier en ce qui concerne le dépôt de plainte. Il faut certes saluer le travail important des forces de l’ordre au cours du confinement en particulier pour les interventions de terrain, des initiatives très positives telles que la mise en œuvre d’une cellule de suivi des victimes de violence, des efforts importants de formation et d’intégration d’un questionnaire d’évaluation des risques à la suite du Grenelle contre les violences. Mais un travail de fond doit être engagé pour comprendre l’origine de ce grand nombre de défauts de prise en charge, qui gagnerait à interroger l’organisation structurelle des forces de l’ordre entre un rôle de protection qui passe par le fait de croire absolument la victime et un rôle d’enquête qui introduit de la suspicion.
Les politiques nationales de lutte contre les violences conjugales engagées au cours de la crise sanitaire et plus particulièrement pendant le premier confinement se sont concentrées sur le fait de permettre un signalement facilité des violences, mais les autres mesures nécessaires à la prise en charge des victimes ont été laissées à la responsabilité des acteurs locaux, en particulier en ce qui concerne l’hébergement. Certaines mesures gouvernementales sont aussi entrées en contradiction avec les besoins des victimes comme les libérations anticipées de personnes incarcérées : le retour d’un ex-partenaire violent à la vie civile a pris de court leurs victimes. Et du côté de la justice, si le traitement des procédures pénales, qui relevaient de l’urgence, a pu se poursuivre, les procédures civiles ont été suspendues pendant le premier confinement, puis elles ont repris avec des délais important, laissant plus longtemps les femmes victimes de violence dans l’attente d’un jugement de divorce, d’attribution de l’autorité parentale ou de décision relative à la résidence des enfants. L’allongement des délais pour les procédures administratives (droits au chômage, aux aides sociales, au séjour) a aussi renforcé la précarité et donc la vulnérabilité des victimes.
Adopter une approche spatiale des violences conjugales c’est aussi et enfin interroger les différences territoriales dans le vécu et la prise en charge de ces violences. Territoires urbains et ruraux ont été impactés différemment par la crise. Pour les femmes victimes de violence, les campagnes n’ont pas été ce havre de paix prisé par les citadin·es qui ont fui les villes dès l’annonce du confinement, mais au contraire des espaces plus encore que d’habitude marqués par l’isolement, la fracture numérique renforçant la faible accessibilité physique et les contraintes qu’elle fait habituellement porter sur la mobilité. Les acteurs intervenant dans la lutte contre les violences conjugales sont aussi moins nombreux dans les zones rurales et tout particulièrement dans les zones de montagne ; et le millefeuille territorial complique encore leur intervention, dans la mesure où les territoires d’intervention de ces acteurs ne se superposent pas, ou bien où les délimitations départementales relient des territoires ruraux sous l’aire d’attraction d’une grande ville à un chef-lieu de département tout à fait différent et éloigné. Dans les territoires ruraux, les acteurs locaux doivent donc prendre le relais et à ce titre, le maire occupe une position potentiellement stratégique, qui demanderait à être plus systématiquement investie. On retiendra enfin les problèmes que posent structurellement le fait que les interactions hors des grandes villes se fassent sous le régime de l’interconnaissance, ce qui augmente la probabilité que l’auteur des violences appartienne au cercle amical de personnes ressources comme le maire ou les gendarmes ; et qui complique pour les victimes la possibilité de se rendre dans des espaces ressources de manière anonyme.
[1] Cf. Thèse d’Eva San Martin consacrée à « La dimension spatiale de la violence conjugale » (Université Bordeaux Montaigne, 2019) : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02898938/document.
Et : Rapport de Marion Tillous consacré à « L’usage des outils de géolocalisation au sein du couple » pour la validation du DU sur les Violences Faites aux Femmes (Université Paris 8, 2020), disponible sur demande.
[2] Les notions marquées d’un astérisque sont développées dans la thèse d’Eva San Martin
[3] Selon les termes du rapport d’information du Sénat n° 567, op.cit.